Mentions légales

1. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web konai.es (ci-après, « le site »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu. Son titulaire estKoldo Asueta Etxegibel y Otro, C.B. (ci-après, « Konai » ou « le titulaire »), dont les données d’identification figurent à la section 10. Le terme « nous » désigne le titulaire.

L’accès au site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des conditions des présentes mentions légales, dans la version publiée au moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

Le site a un caractère informatif : il présente les services du titulaire et propose des moyens de le contacter. La souscription d’un service se fait en dehors du site, par une proposition et une acceptation expresses entre les parties.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit, sans préjudice du coût de la connexion à internet à la charge de l’utilisateur. L’utilisation du formulaire de contact et de la démonstration téléphonique est volontaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et son contenu conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes mentions légales. Il s’engage notamment à ne pas :

• Exercer des activités illicites ou contraires à la bonne foi, ni utiliser le site à des fins frauduleuses.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre code susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site ou les systèmes du titulaire ou de tiers.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes du titulaire ou de tiers, ni contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Envoyer, par le formulaire, par courriel ou par la démonstration téléphonique, des messages de masse, publicitaires non sollicités ou contenant des données de tiers sans leur autorisation.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations.

Le titulaire pourra empêcher l’accès au site ou son utilisation, ou celle de l’un de ses services, à toute personne qui ne respecte pas ces conditions.

3. Contenus et démonstrations

Les contenus du site ont une finalité informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions de chaque service, y compris son prix, sont fixées dans la proposition remise par le titulaire dans chaque cas.

Les tableaux de bord, conversations, registres et calculs présentés à titre d’exemple contiennent des données inventées et sont signalés comme tels. Les estimations du calculateur sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat.

Lors de la démonstration téléphonique, c’est un agent d’intelligence artificielle qui répond. Cela est indiqué au début de chaque appel. Ses réponses ont un caractère démonstratif et ne constituent ni un conseil ni un engagement de la part du titulaire.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, conception graphique, images, illustrations, maquettes, code source, marque, nom commercial et logo) appartiennent à Koldo Asueta Etxegibel y Otro, C.B. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire, sauf pour l’usage personnel et privé de l’utilisateur ou dans les cas prévus par la loi.

L’accès au site n’implique aucune cession ni licence de ces droits au profit de l’utilisateur. Les marques et noms de tiers qui pourraient apparaître appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Le titulaire veille à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni que les contenus répondent à tout moment aux besoins concrets de chaque utilisateur.

Dans la mesure permise par la loi, le titulaire ne sera pas responsable :

• Des interruptions, erreurs ou indisponibilités du site dues à des causes indépendantes de sa volonté, à des opérations de maintenance ou à des défaillances des réseaux de télécommunications.
• Des dommages causés par des virus ou d’autres éléments nuisibles qui n’ont pas pu être détectés par des mesures techniques raisonnables.
• De l’utilisation que l’utilisateur fait des contenus du site ni des décisions qu’il prend sur leur base.
• Des contenus, services ou politiques des sites de tiers accessibles par des liens.

6. Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers à titre purement informatif. Le titulaire ne les contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. S’il a effectivement connaissance qu’un lien renvoie à des contenus illicites, il le retirera dans les plus brefs délais, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE.

Toute personne souhaitant créer un lien vers le site depuis un autre site devra pointer vers sa page d’accueil ou ses pages intérieures, sans reproduire ses contenus ni laisser entendre une relation avec le titulaire qui n’existe pas.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que vous fournissez par le site, par courriel ou par la démonstration téléphonique est régi par la politique de confidentialité. Les informations sur ce que le site enregistre dans votre navigateur figurent dans la politique relative aux cookies.

8. Modifications

Le titulaire pourra modifier à tout moment le contenu et la configuration du site, ainsi que les présentes mentions légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif au site sera soumis aux cours et tribunaux compétents selon la réglementation applicable. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux de son domicile seront compétents.

10. Données d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les données d’identification du titulaire du site konai.es :

Titulaire

Koldo Asueta Etxegibel y Otro, C.B.

Forme juridique

Indivision (comunidad de bienes)

Numéro fiscal (NIF)

E05719828

Nom commercial

Konai

Adresse

Urazandi Kalea 15, 4.º A, Elgoibar (Gipuzkoa)

Courriel

legal@konai.es

Site web

konai.es

Activité

Services de technologies de l’information pour les entreprises : automatisation des processus, agents d’intelligence artificielle, cybersécurité et support.